>Destruction d’archives publiques de la commune de ViviersCommuniqué de l’Association des archivistes français/Alice GRIPPON

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Les archives municipales de la commune de Viviers (Ardèche, 4000 habitants) ont été en partie détruites au début de l’été 2009, à l’initiative du directeur général des services de la mairie, au mépris des procédures de tri réglementaires. La loi française, en effet, impose la consultation préalable de l’administration des archives pour protéger ce qui doit être conservé en tant que patrimoine, en tant qu’outil de travail pour l’administration ou en tant que preuve pour l’administration ou les administrés. D’ailleurs, la commune respectait jusque-là, semble-t-il, ces règles du jeu. A ce titre, elle entretenait des relations régulières avec les Archives départementales, dont le directeur détient un rôle de contrôle et de conseil scientifique et technique au nom de l’Etat. La hâte dans laquelle les destructions ont été effectuées n’en est que plus surprenante, voire suspecte.L’argument selon lequel les archives étaient mal conservées, en vrac, dans des locaux inondables, est sujet à caution et réfuté par les archivistes professionnels qui connaissaient la situation. Quoi qu’il en soit, cela ne saurait constituer une excuse pour une collectivité territoriale qui, comme toutes les autres, est responsable de ses archives et de leur conservation et qui ne saurait à sa convenance s’exonérer du visa de l’Etat pour éliminer des dizaines de mètres linéaires de documents.La destruction d’archives publiques est punie par des sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (1 an et 15000 euros si la cause de la destruction est une négligence), avec des peines complémentaires comme perte de droits civils et l’interdiction d’exercer une fonction publique.La réglementation a pour but de garantir au citoyen ses droits face à l’administration et son droit d’accès à l’information historique. L’Association des archivistes français s’étonne qu’un haut responsable puisse ignorer ces règles et leurs enjeux, au point d’agir sans plus de réflexion. Elle s’étonne également qu’il n’ait pas tenu compte de la collaboration existante avec les Archives départementales, ni du travail réalisé pour instaurer une gestion des archives. Elle soutient ses collègues archivistes dont elle est assurée qu’ils ont assuré au mieux leurs missions. Elle est choquée par ces destructions sauvages d’éléments de patrimoine. Elle souhaite que toutes les mesures soient prises pour que les responsables des collectivités territoriales et de toutes les organisations produisant des archives publiques connaissent et respectent désormais les règles ; enfin, elle demande à chacun d’eux de mettre en place à son niveau les mesures qui s’imposent au sein de ses services administratifs.Il en va du bon fonctionnement de nos institutions et des droits fondamentaux des citoyens.

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